Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2020

 

Comme pour l’année 2019*, la municipalité de Frouard déposera auprès de la préfecture de Meurthe & Moselle une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2020.

  • La demande émanant de la municipalité sera déposée en préfecture au début de l’année 2021.
  • La décision de la commission interministérielle statuant sur l’état de catastrophe naturelle ne pourra se faire qu'après le rapport sur la sécheresse 2020 qui sera établi par Météo France en fin de premier trimestre 2021.
  • A l’issue de cette décision, et si la ville de Frouard est reconnue en état de catastrophe naturelle, les dossiers déposés par les habitants pourront être étudiés.

Les Frouardais.e.s souhaitant constituer un dossier sont donc invités dès à présent à transmettre leur demande à la Mairie de Frouard et au plus tard pour le 22 janvier 2021.

 

Les dossiers devront comprendre :

  • Les coordonnées complètes du demandeur / de la demandeuse.
  • Des photos (commentées ou non) des dégâts occasionnés par la sécheresse en 2020.

Dossiers à déposer en Mairie de Frouard aux horaires d’ouverture au public, ou envoyés par courrier postal à « Mairie de Frouard – 48 bis rue de l’Hôtel de Ville – 54390 FROUARD » avant le vendredi 22 janvier 2021.

 

* Les dossiers déposés au titre de la sécheresse 2019 sont déboutés au regard de la décision de la commission interministérielle du 17 juin 2020, notifiée par la préfecture de Meurthe et Moselle le 17 juillet 2020 et stipulant que la ville de Frouard n’a pas été reconnue en l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2019.