• Autorisation de pénétrer dans des propriétés publiques et privées pour les travaux nécessaires à l'implantation et à l'entretien des réseux géodésiques et de nivellement
• Arrêté portant autorisation de stationnement à des fins commerciales ► jusqu'à révocation
• Modification des statuts de la Communauté de Commune du Bassin de Pompey ► PERMANENT
• Arrêté portant autorisation de stationnement d'un taxi sur la commune de Frouard ► PERMANENT
• Création de zones bleues et modification d'horaires ► PERMANENT