- Autorisation de pénétrer dans des propriétés publiques et privées pour les travaux nécessaires à l'implantation et à l'entretien des réseux géodésiques et de nivellement
- Arrêté portant autorisation de stationnement à des fins commerciales ► jusqu'à révocation
- Modification des statuts de la Communauté de Commune du Bassin de Pompey ► PERMANENT
- Arrêté portant autorisation de stationnement d'un taxi sur la commune de Frouard ► PERMANENT
- Création de zones bleues et modification d'horaires ► PERMANENT