Vous projetez de faire des travaux dans votre habitation, autre que des petits travaux d’entretien.
Avant de commencer votre projet, qu’il modifie l’intérieur ou l’extérieur de votre logement, venez vous renseigner au service Urbanisme de la Commune.
 
Vous pourriez :
  • Avoir besoin d’une Autorisation d’Urbanisme pour réaliser votre projet (Permis de construire, Permis de démolir, Déclaration préalable…) ;
  • Bénéficier d’une aide financière (Prime au ravalement de façade, Prime aux énergies renouvelables, Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat).
Vos démarches administratives doivent être entamées bien en amont du commencement de vos travaux. Les délais d’instruction des Autorisations d’Urbanisme sont les suivants :
  • 1 mois pour une Déclaration préalable, délais prolongé à 2 mois dans le périmètre de l’église ;
  • 2 ou 3 mois pour les Permis de construire, délais prolongé d'un mois supplémentaire dans le périmètre de l’église ;
  • 2 mois pour les permis de démolir, délais prolongé d'un mois supplémentaire dans le périmètre de l’église .
Si vos travaux sont éligibles à une prime communale ou intercommunale, il est impératif de faire votre demande avant le début des travaux.
 
Tous travaux commencés avant l’accord de la Mairie ou de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey sur l’aide accordée ne seront pas subventionnés.
 
Pour vous aider dans vos projets, vous trouverez l'intégralité des démarches et des formulaires sur le site www.service-public.fr
 
 
 

HORAIRES D'OUVERTURE
SERVICE URBANISME

 

Les lundis, mercredis, jeudis et vendredis
exclusivement  sur RDV
Fermé les mardis

 

Vous pouvez également contacter le service urbanisme au 03.83.49.43.58 ou par e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
(port du masque obligatoire dans le service)