Vous déménager, vous effectuer des travaux, livraison de matériaux, échafaudage ?
Vous devez obtenir une autorisation temporaire d’occupation du domaine public.
Le formulaire doit être adressé par mail à secretariat.st@frouard.fr ou par courrier au moins 15 jours avant le début de l’installation, ou au moins 30 jours si l’occupation est supérieure à un mois.
Il sera transmis ensuite, avec la signature du Maire, à la Police Intercommunale du bassin de Pompey pour l’établissement d’un arrêté.