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Télécharger le reglement du comité d'attribution des fonds d'initiatives citoyennes.


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FOPIC
(FOnds de Participation à l'Initiative Citoyenne)

  

 

Cette association a pour but d'aider financièrement le développement de la participation des citoyens à la vie de la commune, en appuyant l'action des comités de quartier, les associations de Frouard et les initiatives personnelles des habitants.
Cette association est habilitée à recevoir des subventions ou des fonds d'organismes ou de collectivités territoriales, venant abonder la participation financière de la commune de Frouard.

L'association est composée de : Madame Agnès WALLERICH : Présidente
Monsieur Eric PINA : Trésorier
Monsieur Guy MOULEYRE : Secrétaire

 

 

Le Comité d'attribution des fonds d'initiatives citoyennes (CAFIC) :

Il est constitué par le FOPIC un comité d'attribution des fonds d'initiatives citoyennes (CAFIC) dont la présidence est assurée par la présidente de l'Association du FOPIC.
Il est composé : De la présidente du FOPIC : Madame Agnès WALLERICH
Du maire ou de son représentant
Du représentant du Conseil Général
De l'Adjoint à la démocratie participative
Du président du Comité des Fêtes
Du co-président citoyen du comité de quartier "Prévert"
Du co-président citoyen du comité de quartier "Langevin"
Du co-président citoyen du comité de quartier "Louise Michel"
Du co-président citoyen du comité de quartier "Jean Zay "
Du co-président citoyen du comité de quartier "Bellevue"
De la secrétaire référente chargée de suivre le CAFIC : Alice Picard

Sont déclarés recevables les projets citoyens qui répondent aux caractéristiques suivants :

1. De contribuer à l'animation de la vie de Frouard
2. De s'inscrire dans le cadre de la démocratie participative, définie par la municipalité
3. De ne pas se substituer à un autre porojet porté habituellement par un organisme ou une association distincte
4. De ne pas être une action à but lucratif
5. De ne pas être déjà engagé au moins sans une autorisation préalable
6. De ne pas excéder 80% du budget prévisionnel de l'action lorsque le projet comporte un volet "recettes".

Le CAFIC se réunira une fois par trimestre.
Les dossiers de demande de financement devront être déposés en mairie, au plus tard, 15 jours avant la date de réunion du CAFIC.
tous dossier déposé devra être complet pour être recevable.

Le dossier de demande de financement sera accompagné d'une demande écrite au maire ; il comportera différentes rubriques à remplir :

  • Définition du projet
  • Calendrier du projet
  • Nom(s) et adresses des responsables
  • Budget prévisionnel
  • Montant de l'aide demandée

Responsable du site: webmestre@frouard.fr

Voir le shema
de présentation du
dispositif