Conditions générales

Le mariage doit être librement et valablement consenti. Nul ne peut imposer le mariage aux époux ou à l’un d’entre eux.
Il ne doit pas exister d’empêchements à mariage : les futurs époux ne doivent pas être liés par des liens de parenté proche, sauf autorisation du Président de la République.
Les futurs mariés doivent avoir 18 ans, sauf dispense accordée par le procureur de la République.
Aucun des deux futurs époux ne doit être marié par ailleurs.
Le mariage ne peut avoir lieu à la Mairie de Frouard que dans les cas suivants :
- l’un des futurs époux a soit son domicile soit sa résidence établie par un mois d’habitation continue à la date de la publication des bans ;
- au moins l’un des parents des époux est domicilié à Frouard.

Date et lieu des mariages

Essentiellement les samedis ou en semaine du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h30
Grand salon de l'Hôtel de ville

Dépôt du dossier

Complet accompagné de toutes les pièces impérativement deux mois avant la date prévisionnelle du mariage

  • Vérification du dossier et des pièces fournies
  • Confirmation date prévue du mariage
  • Rendez-vous le jour du mariage - Salle des Mariages - 1er étage - au moins quinze minutes avant la cérémonie

Les pièces du dossier doivent comporter les originaux ou leurs photocopies réalisées par les futurs époux.
La date du mariage ne sera confirmée qu’au vu d’un dossier complet, en particulier, si l’officier d’état-civil requiert l’audition des futurs conjoints, la date du mariage ne sera confirmée qu’à l’issue de cette audition.

Pièces à fournir pour chacun des époux

  • Pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour)
  • Justificatif de domicile récent aux deux noms si partage d’un domicile commun ou justificatif domicile de résidence des parents de l’un ou de l’autre
  • Copie intégrale originale acte de naissance de moins de 3 mois pour personne de nationalité française
  • Photocopie des cartes d’identité des témoins

En fonction de cas particuliers (divorce, veuvage, étranger, mineur…) des pièces supplémentaires vous seront demandées.