Les matériels :
 1 voiture sérigraphiée
1 voiture destinée au secrétariat pour le rôle de vaguemestre
Les missions :
La sécurité des personnes et des biens
L'application des arrêtés municipaux et préfectoraux
Le respect du code urbain
Opérations de contrôle de vitesse
La surveillance du domaine public, des locaux communaux, des manifestations, culturelles, patriotiques et sportives
La police de la circulation, du stationnement, des foires et des marchés
Mise en place et surveillance du marché dominical Place Nationale
Surveillance et protection des entrées et sorties scolaires : écoles Colvis, Jean-Zay et C.E.S. Jean Lurçat
La Police funéraire :
- Quelques exemples : Assistance aux opérations de soins de conservation de corps
- Pose de bracelet de transport de corps
- Vérification à l'arrivée du corps transporté sans mise en bière
-
Mise en bière du corps destiné à être transporté hors de la localité du lieu de décès
Opération tranquillité vacances : surveillance des maisons
Les enquêtes administratives
Intervention sur les animaux errants
Conservation des objets trouvés
Contrôle et suivi des abandons d'épaves et des stationnements abusifs
Remise de dossiers ou plis contre signatures
Ouvertures et fermetures du cimetière
Découverte objets dangereux (obus, grenades, matériel de guerre,…)
La complémentarité avec les services de la Gendarmerie, de la Police Nationale et des Pompiers : la Police Municipale, par sa présence sur le terrain transmet toute information intéressant la Gendarmerie, la Police Nationale et les Pompiers. Dans ce travail de complémentarité, la Police Municipale est très souvent le carrefour de l'information.
Le rôle de la Police Municipale :
- La prévention, en privilégiant le dialogue grâce à un îlotage de quartier.
-
La proximité, en apportant au citoyen en cas d'appel, une présence immédiate, afin d'évaluer l'ampleur du problème, d'aviser les administrations ou les services compétents en leur transmettant toute information utile à leur action, ou d'effectuer les premières opérations nécessaires au règlement de l'incident.
- L'interface entre le citoyen et les services communaux :
Par sa présence constante sur le terrain, la Police Municipale peut constater par exemple des anomalies sur la voirie (trottoir endommagé présentant un danger), des problèmes d'éclairage public ou une signalisation défectueuse (feux tricolores), et en référer aux services concernés.
Partie administrative :
La gestion du courrier
Calendrier prévisionnel hebdomadaire du service
Rapports divers : rapports de contravention, de constatation, d'information,….
Rapports d'insalubrité
Recherche renseignements concernant enquêtes administratives
Annonces de crues : relevés toutes les deux heures des messages de la Préfecture en cas d'annonces de crues
Essais sirènes mensuellement : état envoyé à la Préfecture
Enregistrement des chiens de 1° et 2° catégories
Objets trouvés : Registre
Régie du marché dominical
Régie des timbres-amendes : enregistrement des T.A. et suivi sur logiciel Winaf ; tous les timbres-amendes sont transmis à l’Officier du Ministère Public
Plan de circulation
Rédaction des arrêtés municipaux, permanents ou temporaires (circulation, stationnement,…)
En cas de dégradation du domaine public ou privé de la commune : constat, prise de vue, dépôt de plainte en Gendarmerie et dossier transmis au service assurance
Réunions diverses : chefs de services de la Mairie, commission de sécurité (avec M. le Maire et la première adjointe) et autres.
TACHES DU SECRETARIAT DE LA POLICE MUNICIPALE
Lien avec les agents de Police :
Rôle de standardiste : transmettre les messages urgents aux agents présents sur le terrain et répondre aux demandes diverses des citoyens
Gestion des courriers divers
Rédaction des arrêtés municipaux :
Arrêtés permanents ou temporaires de circulation, stationnement, signalisation; exemples d'arrêtés temporaires pour : travaux d'entreprise, fouille, réfection chaussée et trottoir, raccordement divers (gaz, eau, téléphone…), fête, cérémonie, sport, installation cirque, installation camion d'outillage, autorisation première ouverture de magasin, autorisation ouverture dominicale des magasins, autorisation de buvette, ouverture tardive de bar, convoi exceptionnel, autorisation d'occupation du domaine public (dépôt de benne, échafaudage, sable, tuiles, agglos,….), déménagement,…..
Distribution plis divers :
Préfecture de Nancy, Trésorerie de Maxéville, DDE Champigneulles,… : deux fois par semaine, les mardis et jeudis
Aux riverains et habitants de Frouard, pour informations diverses (ex. : stationnement interdit ou circulation interdite temporairement)
Distribution des convocations aux conseils municipaux et comptes-rendus aux élus
Délivrance d'autorisations diverses :
Autorisation pour affichage publicitaire : fêtes, exposition,….
Autorisation pour passage de voiture sonorisée
Autorisation pour stationnements ou circulations divers (arrêtés municipaux)
Enregistrement des chiens dits dangereux
DIVERS :
Gestion des objets trouvés
Licences débits de boissons
Déclaration de distillation, délivrance de circulaire et imprimé
Distribution affiches chez les commerçants pour information sur les diverses manifestations organisées par la commune
Transport de plis ou de colis (du CCAS) pour les personnes âgées ne pouvant se déplacer
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