INFORMATION PUBLIC |
Le nouveau permis de construire est en vigueur depuis le 1er octobre 2007. Nous vous invitons à consulter le site internet du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables dédié à cette réforme pour en savoir plus. |
URBANISME
Coordonnées et horaires d'ouverture au public
Directeur de l'Aménagement de la Ville et des Services Techniques : Laurent DENIS
Email: amenagementville@frouard.fr
Responsable de service : Pascaline BAROTTIN
Email: urbanisme@frouard.fr
Horaires d'ouverture au public:
Le mardi, de 9h00 à 12h00
Le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Le jeudi de 9h00 à 12h00
Le vendredi 14h00 à 17h00.
Et sur rendez-vous au 03 83 49 43 58
le samedi sur rendez-vous
: 03.83.49.59.86
sur rendez-vous .
Permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration de travaux, déclaration de clôture, cadastre, permission de voirie… Pour toutes ces démarches, vous pouvez consulter la rubrique "démarches administratives" afin de prendre connaissance des conditions particulières et des documents à fournir dans chacun des cas, ou contacter directement le service urbanisme par téléphone ou par mail.
Document à télécharger:
(documents au format Adobe PDF, nécessite le plugin Adobe acrobat)
.
Règlement d'attribution de la prime au ravalement des façades 
Règlement d'attribution de la prime aux énergies renouvelables Règlement de publicité applicable sur le territoire de la commune